Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien immobilier. Tour d’horizon sur l’importance de ce diagnostic et sur ses récentes réglementations.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE est un diagnostic de performance énergétique permettant d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’une habitation. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent être transmis à l’acquéreur. Pour l’acquéreur, le DPE est une bonne indication pour prévoir les dépenses énergétiques de son futur foyer et pour estimer d’ éventuels travaux d’amélioration selon la classe énergétique du bien.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Le DPE bénéficie d’une validité de 10 ans, Cependant, en vertu de la loi Climat Résilience sachez qu’un DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 n’est plus valable depuis le 31 décembre 2022.
Interdiction des DPE vierges
Depuis le 1er juillet 2021, les diagnostiqueurs ne peuvent plus générer de DPE vierges. Même s’ils ne disposent d’aucune facture des précédents occupants, les professionnels doivent établir les diagnostics en prenant comme base un montant indicatif théorique des factures énergétiques.
Une seule étiquette au lieu de deux
Auparavant, les DPE présentaient des notes de A à G dans deux étiquettes distinctes : l’une pour la consommation d’énergie, et l’autre pour l’émission de gaz à effet de serre (GES). Désormais, ces deux étiquettes ont fusionné en une seule. La consommation d’énergie et l’émission de GES contribuent à l’attribution de la note finale, toujours de A à G.
La plus mauvaise lettre est retenue pour déterminer la classe énergétique finale.
Obligation de compléter le DPE par un audit énergétique pour les logements classés F et G
En complément du diagnostic de performance énergétique, la loi Climat et Résilience rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’un bien considéré comme « passoire thermique » (DPE classe F et G).
Cet audit énergétique entre en vigueur à compter du 1er avril 2023. Par ailleurs, il s’étendra aux logements classés E à partir de 2025 et à ceux classés D à partir de 2034.
L’audit énergétique est un document qui recense l’ensemble des travaux à effectuer pour améliorer le classement de l’habitation. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur en sera informé. Il est également utile pour les acquéreurs qui envisagent de mettre en location ce type de bien, et de pouvoir louer sans interdictions.
Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et doit être joint à la promesse de vente.
A noter que le coût d’un audit énergétique démarre à partir de 800€ . Celui-ci peut-être en partie financé par des aides du dispositif MaPrimeRenov’
Transparence lors de l’affichage de l’annonce immobilière
La mention du DPE est obligatoire. Les annonces immobilières doivent faire figurer distinctement les résultats du diagnostic de performance énergétique.
En plus de l’étiquette énergétique, les annonces de biens classés G ou F doivent désormais comporter la mention obligatoire « Logement à consommation énergétique excessive ».
Qui réalise et qui paye le DPE ?
L’initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Cependant, il doit être réalisé par un professionnel certifié. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis à disposition de tous, un annuaire des diagnostiqueurs certifiés.
Il appartient au vendeur de prendre en charge les coûts de la réalisation de ce diagnostic immobilier. Plus précis et plus techniques, les nouveaux DPE sont par conséquent plus chers. Comptez un prix de plus ou moins 70€ et celui ci peut atteindre jusqu’à 250€.
Le prix facturé dépend de différents critères tels que :
- La surface de l’habitation,
- Le temps nécessaire au diagnostic,
- La localisation,
- Le système de chauffage,
- Les tarifs appliqués par les professionnels, libres de fixer leur montant de prestation.
Au sein de l’agence BENJAMIN, nous vous accompagnons sur ce type de démarche importante et obligatoire. Que ce soit pour vous aider dans la compréhension du DPE, de ses nouvelles règles ou dans la recherche d’un professionnel agréé, nous restons à vos côtés pour vous fournir tout l’accompagnement nécessaire pour une vente sereine et efficace.